Pour une location vide un ou plusieurs biens immobiliers, il est préférable de choisir une déclaration fiscale moins complexe à l’instar du régime forfaitaire. Les conditions d’application et les limites font ce régime est des plus avantageux contrairement aux autres régimes.
Les propriétaires concernés
Une fois que le montant des loyers charges exclus de l’ensemble de vos locations vides est inférieur ou égal à la somme de 15 000 euros pour une année, vous faites partie du régime forfaitaire appelé micro-foncier à savoir automatique et sans formalité.
Les modalités d’imposition
Le régime micro-foncier est applicable sans aucune formalité spécifique. La seule chose à faire est de reporter la somme de vos revenus bruts fonciers sur la déclaration de tous les revenus. Cela vous fera profiter d’un abattement de 30 % calculé par l’administration fiscale.
Les limites du régime forfaitaire
Le régime forfaitaire est recommandé en raison de sa praticité. Il convient qui ont des difficultés à utiliser un imprimé fiscal. Le taux forfaitaire d’abattement de 30 % est faible en comparaison aux 50 % prévus en matière de location meublée. L’abattement est reconnu pour couvrir les frais et les charges du logement. Il ne sera pas possible de déduire une autre dépense en plus du forfait. Mais les frais et charges représentent environ plus de 30 % du montant de loyers. Dns ce cas, le régime forfaitaire est désavantageux. C’est la raison pour laquelle la loi autorise au propriétaire de renoncer, à n’importe quel moment au régime forfaitaire et de choisir le régime réel d’imposition des revenus fonciers.
Il est important avant toute location de bien immobilier de se renseigner concernant les baux ruraux, et à ce sujet, https://www.f2mimmo.com/ vous donne plus d’informations. Aussi, le régime forfaitaire convient plus aux propriétaires qui n’ont plus d’intérêts à rembourser auprès d’une banque et dont les biens locatifs génèrent peu de charges. Cela peut être la cas si des travaux engagés dans les parties communes ou privatives sont limités.
La perte du régime forfaitaire
En tant que propriétaire de bien immobilier, vous pouvez perdre le régime forfaitaire dans les cas suivants :
- Vous décidez d’opter pour le régime réel,
- Vos revenus locatifs excèdent le plafond autorisé.
Lorsque vos revenus locatifs dépassent le plafond autorisé, vous faites partie du régime réel, et la première année d’excédent.
Si les charges et les frais dépassent 30 % de vos loyers, vous devriez opter pour le régime réel qui sera plus avantageux pour vous. Cela vous permet de baisser considérablement votre profit foncier, et de créer un déficit foncier. Dans tous les cas, votre impôt sur le revenu sera réduit.
Dans la pratique, la faiblesse du taux de l’abattement, le régime réel est plus profitable. Si vous soumis actuellement au régime forfaitaire, il est recommandé de vérifier si l’autre régime réel ne sera pas plus profitable. Notez que le régime simplifié ne s’applique que dans le cadre de certains régimes particuliers et surtout pour les locations de logements profitant des dispositifs d’investissement locatifs.