La vente à terme, bien qu’elle soit rare dans la pratique, est très attrayante. Plusieurs personnes la confondent avec la vente en viager, alors qu’elle se distingue en plusieurs points : le partage des charges et la durée d’engagement. C’est une solution par excellence pour les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier. Dans tous les cas, beaucoup de personnes ignorent encore les formes, les atouts et les principes de la vente à terme.
Qu’est-ce qu’une vente immobilière à terme ?
Elle se définit comme une pratique consistant à vendre un bien immobilier. Ce qui différencie cette vente d’une vente classique est que le vendeur peut percevoir une partie du prix de vente dans un premier temps. La somme est versée au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire. Le montant restant se fait par versement mensuels. C’est la raison pour laquelle la vente à terme est confondue avec la vente en viager.
L’acquéreur devient propriétaire de l’appartement ou de la maison dès la signature de l’acte de vente chez l’officier public. Le prix de la vente et la durée des mensualités sont fixés. Les critères ne reposent pas uniquement sur l’estimation de l’espérance de vie du vendeur. Le versement des mensualités continue jusqu’au terme et le montant sera reversé à l’héritier propriétaire. Pour ce qui est de la durée d’engagement, elle est comprise entre 10 et 20 ans.
Pour une vente immobilière, il est possible de nommer un mandataire immobilier, et ce, pour plusieurs raisons telles que citées sur www.recherche-logement.fr.
Le logement peut-il être vendu lors d’une vente à terme ?
Lorsqu’il s’agit d’une vente à terme, il est important de savoir que le bien peut être vendu, occupé ou libre.
La vente à terme occupée
Dans ce type de vente, le propriétaire est l’acheteur, mais il ne prend pas immédiatement possession du bien. On parle de jouissance différée, et le vendeur conserve son droit d’usage et d’habitation. Cette situation va durer un certain temps. Et comme l’acheteur n’a pas encore pris possession du logement lors de la signature du contrat de vente, les charges relatives au bien immobilier sont réparties. Dans cette optique, le vendeur est chargé des coûts d’entretien et des frais liés aux charges courantes. La taxe foncière demeure à la charge de l’acheteur.
La vente à terme libre
Si vous optez pour cette solution, cela signifie que l’acquéreur du bien immobilier devient le propriétaire. Il prend possession du logement dès la conclusion de l’achat chez le notaire. Le prix de la construction du bien, les frais d’électricité, les taxes foncières, et la remise à neuf sont à la charge de l’acheteur.
Les avantages de la vente à terme
Une vente immobilière à terme présente certains avantages pour le vendeur et l’acheteur. Le vendeur perçoit des mensualités non imposables ce qui garantit la sécurité financière. Pour une vente à terme occupée, le vendeur peut continuer à vivre dans son logement. Et quant à l’acheteur, il peut acquérir le bien sans recourir à un crédit.